Conditions générales d'utilisation

Le présent site fournit un service de simulation gratuite permettant aux particuliers propriétaires d'estimer les aides financières (MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie, Eco PTZ) disponibles pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau Atlantic. Le service facilite également la mise en relation avec SunSolution, installateur officiel Atlantic certifié RGE QualiPac et Qualibat RGE, en vue de la réalisation d'un devis personnalisé et d'une installation conforme.

L'accès au site et à la simulation est entièrement gratuit. Aucun paiement n'est requis pour :

• Accéder au simulateur et réaliser une estimation de projet
• Être rappelé gratuitement par un conseiller SunSolution
• Recevoir un devis personnalisé (gratuit et sans engagement)

La simulation et la mise en relation sont réalisées sans engagement de la part de l'utilisateur.

Le simulateur fournit une estimation indicative et non contractuelle des aides financières basée sur les données renseignées par l'utilisateur. Les résultats :

• Sont purement informatifs et à titre indicatif uniquement
• Peuvent varier selon les critères d'éligibilité actuels et la situation réelle du logement
• Dépendent de la complétude et l'exactitude des informations fournies par l'utilisateur
• Ne constituent pas une offre contractuelle ni une garantie d'obtention des aides
• Sont soumis aux dispositifs d'aides en vigueur au moment de la simulation

À titre d'exemple, l'offre présentée sur le site (Atlantic Alfea Excellia S 12 kW à partir de 19,90 €/mois) est calculée sur la base d'un financement Eco PTZ sur 180 mois, après déduction des aides estimées pour un profil propriétaire en revenu Anah Bleu (précaire), en maison individuelle de 100 m² en zone H1. Ces conditions peuvent varier selon le profil réel de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l'utilisation du simulateur
• Ne pas transmettre de fausses données, informations trompeuses ou inexactes
• Utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SunSolution et de ses partenaires

SunSolution ne garantit pas l'exactitude ou la complétude des montants d'aides simulés. Les résultats dépendent :

• Des dispositifs d'aides en vigueur au moment de la demande
• De la conformité du dossier de l'utilisateur aux critères d'éligibilité
• De la sincérité et de l'exactitude des informations fournies

L'utilisation du simulateur ne crée aucun engagement contractuel entre l'utilisateur et SunSolution, sauf signature d'un devis ou d'un contrat d'installation spécifique.

En soumettant le formulaire de simulation ou en demandant à être rappelé, l'utilisateur accepte que ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, code postal et informations logement) soient utilisées par SunSolution pour :

• Le rappeler dans les meilleurs délais (objectif 24h ouvrées)
• Réaliser une visite technique et un audit énergétique
• Proposer un devis détaillé et personnalisé
• Assurer le suivi du projet d'installation et les démarches administratives

Cette mise en relation est gratuite et sans engagement. L'utilisateur conserve la liberté d'accepter ou de refuser les propositions reçues.

L'offre SunSolution inclut, sous réserve d'éligibilité et de signature d'un contrat :

• Installation et mise en route par des techniciens certifiés Atlantic
• 2 ans d'entretien offerts après installation
• Extension de garantie 10 ans sur le matériel Atlantic (pièces, compresseur, échangeur, ballon ECS), exclusive à SunSolution en tant qu'installateur officiel
• Prise en charge des démarches administratives liées aux aides (MaPrimeRénov', CEE)

Ces prestations sont détaillées dans le contrat d'installation signé entre l'utilisateur et SunSolution. En cas de contradiction entre les présentes CGU et le contrat, le contrat prévaut.

L'accès et l'utilisation du site et du simulateur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En poursuivant la navigation, l'utilisateur accepte ces conditions.

SunSolution se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continuée du service après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations de SunSolution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

En cas de différend, l'utilisateur peut solliciter un règlement amiable auprès de SunSolution à l'adresse contact@sunsolution.fr avant d'entreprendre toute action en justice.